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Arrêté d'exclusion définitive - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions - contractuel

21/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT sanction

Arrêté licenciement pour motif disciplinaire - contractuel

21/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT licenciement sanction

Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle - contractuel

21/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle licenciement sanction

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle licenciement sanction

Arrêté de mise à la retraite d'office - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 d'office disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire retraite sanction