Espace documentaire
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Arrêté d'exclusion définitive - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions - contractuel
21/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
sanction
Arrêté licenciement pour motif disciplinaire - contractuel
21/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
licenciement
sanction
Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle - contractuel
21/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
insuffisance professionnelle
licenciement
sanction
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
insuffisance professionnelle
licenciement
sanction
Fiche Travail en hauteur
21/09/2021
risques
Arrêté de mise à la retraite d'office - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
d'office
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
retraite
sanction