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Modèle d'arrêté de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

27/07/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat d'une personne en situation de handicap - Article L.352-4 du C.G.F.P.

27/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de délibération autorisant le recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

27/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap recrutement
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de délibération de création d'emploi et de recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

27/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat création délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap recrutement
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Rapport annuel 2021 du Défenseur des droits

22/07/2022
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Étude L'agent public au chômage

22/07/2022
CDG 45 centre de gestion chômage contractuel droits fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 26/02/2025
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Livret de procédure pour l'inscription au chômage

22/07/2022
CDG 45 centre de gestion chômage
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Modèle de délibération - Collectivité de plus de 30 agents CNRACL

22/07/2022
Dernière mise à jour : 22/11/2022
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Présentation de la mission chômage du C.D.G. 45

22/07/2022
CDG 45 centre de gestion chômage
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Modèle de délibération d'adhésion à la prestation chômage du C.D.G. 45

22/07/2022
adhésion CDG 45 centre de gestion chômage délibération fonction publique territoriale FPT prestation
Dernière mise à jour : 14/04/2025
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Modèle de convention d'adhésion à la prestation chômage du C.D.G. 45

22/07/2022
CDG 45 centre de gestion chômage convention fonction publique territoriale FPT prestation
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Étude L'employeur public et le chômage

22/07/2022
CDG 45 centre de gestion chômage contractuel droits étude fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 26/02/2025
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