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Décision de désignation des présidences du Conseil de discipline

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline décision disciplinaire fonction publique territoriale FPT nomination
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire échelon fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - agent contractuel

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire fonction publique territoriale FPT sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion définitive du service - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois - agent contractuel en CDD

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024