Espace documentaire
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Arrêté de disponibilité pour donner des soins
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
enfance
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 18/05/2022
Arrêté de disponibilité pour études ou recherches
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
étude
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat local
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat national
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Arrêté de disponibilité pour stage ou scolarité d'un stagiaire
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
scolaire
stage
stagiaire
Arrêté de disponibilité pour suivre son conjoint
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité suite à une fin de détachement anticipé
22/09/2021
arrêté
CDG 45
détachement
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de radiation après absence de renouvellement de disponibilité
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
renouvellement
Arrêté de réintégration après mise en congé - contractuel
22/09/2021
arrêté
CDG 45
congé
contractuel
contrat
fonction publique territoriale FPT
réintégration
Arrêté de réintégration auprès d'un autre employeur après une disponibilité
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
employeur public
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
Arrêté de réintégration après une disponibilité
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration