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Décision de désignation des présidences du Conseil de discipline
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
décision
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
nomination
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
échelon
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - agent contractuel
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion définitive du service - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois - agent contractuel en CDD
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024