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Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion définitive du service - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois - agent contractuel en CDD
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
insuffisance professionnelle
licenciement
sanction
Dernière mise à jour
: 12/07/2024
Fiche Travail en hauteur
21/09/2021
risques
Modèle d'arrêté de mise à la retraite d'office - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
d'office
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
retraite
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté de radiation du tableau d'avancement - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
avancement
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
sanction
tableau
Dernière mise à jour
: 10/07/2024