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Modèle d'arrêté de suspension de fonctions d'un fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
suspension
titulaire
Dernière mise à jour
: 11/07/2024
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement - contractuel de droit privé
21/09/2021
CDG 45
contractuel
convocation
disciplinaire
entretien
fonction publique territoriale FPT
privé
Dernière mise à jour
: 12/07/2024
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
contractuel
convocation
disciplinaire
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
licenciement
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
contractuel
convocation
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
lettre
procédure
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
engagement
fonction publique territoriale FPT
lettre
procédure
saisine
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
lettre
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
convocation
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
disciplinaire
engagement
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
convocation
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
lettre
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024