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Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles antérieures au 07.09.2018
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
renouvellement
Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles après reprise de 18 mois
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
renouvellement
Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
renouvellement
Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires
22/09/2021
CDG 45
centre de gestion
Conseil de discipline
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
tableau
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel
22/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
Modèle d'arrêté de mise à disposition - fonctionnaire
22/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mise à disposition
Fiche La suspension
21/09/2021
CDG 45
contractuel
disciplinaire
fiche
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
suspension
Étude La discipline
21/09/2021
avertissement
blâme
casier judiciaire
CDG 45
centre de gestion
CNIL
conseil
contractuel
convocation
d'office
disciplinaire
droits
engagement
étude
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
insuffisance professionnelle
lettre
obligations
procédure
radiation
révocation
saisine
sanction
stagiaire
suspension
temporaire
Dernière mise à jour
: 17/09/2024
Décision de désignation des présidences du Conseil de discipline
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
décision
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
nomination
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
échelon
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - agent contractuel
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024