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Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
insuffisance professionnelle
licenciement
sanction
Dernière mise à jour
: 12/07/2024
Fiche Travail en hauteur
21/09/2021
risques
Modèle d'arrêté de mise à la retraite d'office - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
d'office
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
retraite
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté de radiation du tableau d'avancement - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
avancement
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
sanction
tableau
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Arrêté de réintégration après une exclusion temporaire de fonctions - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Arrêté de réintégration après retrait d'une sanction - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Modèle d'arrêté portant rétrogradation - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
rétrogradation
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant révocation - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
révocation
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre portant avertissement - agent contractuel
21/09/2021
avertissement
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
lettre
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre portant avertissement - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
avertissement
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre portant avertissement - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
avertissement
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté de suspension de fonctions d'un contractuel
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
suspension
Dernière mise à jour
: 11/07/2024