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Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles antérieures au 07.09.2018

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement

Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles après reprise de 18 mois

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement

Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement

Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires

22/09/2021
CDG 45 centre de gestion Conseil de discipline contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire tableau
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel

22/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel fonction publique territoriale FPT mise à disposition

Modèle d'arrêté de mise à disposition - fonctionnaire

22/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition

Fiche La suspension

21/09/2021
CDG 45 contractuel disciplinaire fiche fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction suspension

Étude La discipline

21/09/2021
avertissement blâme casier judiciaire CDG 45 centre de gestion CNIL conseil contractuel convocation d'office disciplinaire droits engagement étude exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle lettre obligations procédure radiation révocation saisine sanction stagiaire suspension temporaire
Dernière mise à jour : 17/09/2024

Décision de désignation des présidences du Conseil de discipline

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline décision disciplinaire fonction publique territoriale FPT nomination
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire échelon fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - agent contractuel

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire fonction publique territoriale FPT sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024