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Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie

Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'avenant au contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI

Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération de création d'un emploi et autorisation de recrutement en contrat d'accroissement saisonnier d'activité - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de contrat d'accroissement temporaire d'activité - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération de création d'un emploi et autorisation de recrutement en contrat d'accroissement temporaire - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT

Dernière mise à jour : 14/01/2024

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