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Modèle de délibération – Collectivité de 30 agents et moins CNRACL

22/11/2022
délibération
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Modèle de convention – Collectivité de plus de 30 agents CNRACL

22/11/2022
Dernière mise à jour : 12/04/2024
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Modèle de convention – Collectivité de 30 agents et moins CNRACL

22/11/2022
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Étude le R.I.F.S.E.E.P

14/11/2022
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération étude filière fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
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Modèle de délibération instaurant le R.I.F.S.E.E.P.

14/11/2022
cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité modèle paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
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Tableau des montants du R.I.F.S.E.E.P.

14/11/2022
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
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Modèle d'arrêté portant suppression de l'I.F.S.E.

14/11/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité modèle paie prime régime indemnitaire RIFSEEP suppression
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Modèle d'arrêté portant attribution du C.I.A.

14/11/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion CIA complément fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
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Modèle d'arrêté portant attribution de l'I.F.S.E.

14/11/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion CIA complément fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
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Fiche Les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale

21/10/2022
cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion emploi emploi public territorial fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
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Flyer Conseil en évolution professionnelle

20/10/2022
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Flyer Aide au recrutement

20/10/2022
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