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Formulaire de saisine du médiateur
21/06/2023
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
employeur public
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
Modèle de convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire
21/06/2023
adhésion
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
convention
employeur public
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
Modèle de délibération d'adhésion à la médiation préalable obligatoire
21/06/2023
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
délibération
employeur public
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
Fiche La médiation préalable obligatoire pour les agents
21/06/2023
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
Dernière mise à jour
: 21/08/2023
Fiche La médiation préalable obligatoire - Cas de saisine et proposition de mention obligatoire
21/06/2023
CDG 45
centre de gestion
contractuel
fiche
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
saisine
Dernière mise à jour
: 21/08/2023
Délibération n°2023-25 du 25 mai 2023 relative à la Médiation préalable obligatoire
21/06/2023
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
médiation préalable obligatoire
Etude contractuel congé d'adoption
19/06/2023
adoption
contractuel
fonction publique territoriale FPT
Étude contractuel congé de naissance
19/06/2023
congé
contractuel
fonction publique
Etude contractuel congé paternité
19/06/2023
congé
contractuel
Étude contractuel partie congé pour accident
19/06/2023
Etude contractuel arrivée enfant en vue adoption
19/06/2023
adoption
contractuel
enfance
Etude contractuel partie congé maternité
19/06/2023
contractuel
maternité