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Modèle d'arrêté portant maintien en surnombre après une fin de disponibilité pour raisons de santé

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion disponibilité emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE maintien en surnombre santé

Modèle d'arrêté portant maintien en surnombre après une fin de disponibilité de droit

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion disponibilité droits emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE maintien en surnombre

Modèle d'arrêté portant maintien en surnombre après une fin de détachement

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE maintien en surnombre

Modèle d'arrêté portant maintien en surnombre après une fin de détachement sur emploi fonctionnel

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement emploi emploi fonctionnel emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE maintien en surnombre

Modèle d'arrêté de mise en détachement d'un F.M.P.E.

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE

Modèle d'arrêté de fin de prise en charge d'un F.M.P.E.

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE

Modèle d'arrêté de prise en charge d'un F.M.P.E.

28/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion emploi emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE

Étude Le droit de grève

14/02/2023
CDG 45 centre de gestion contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grève retenue syndical temps de travail traitement

Modèle d'arrêté d'intégration directe au sein d'une même collectivité

14/02/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion collectivité territoriale fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire intégration