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Formulaire CST - Suppressions de postes
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 06/12/2023
Arrêté instituant un bureau central CST
13/09/2022
Étude La rémunération liée à l'organisation des consultations électorales
12/09/2022
CDG 45
centre de gestion
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
organisation
rémunération
Dernière mise à jour
: 02/07/2024
Modèle de délibération instaurant l'indemnité de secrétaire de la commission de propagande
09/09/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Modèle de délibération instaurant l'indemnité de mise sous pli
09/09/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Modèle de délibération instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - I.F.C.E.
09/09/2022
CDG 45
centre de gestion
complémentaires
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Modèle de délibération d'adoption de la convention de mise sous pli
09/09/2022
adoption
CDG 45
centre de gestion
convention
Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité de secrétaire de la commission de propagande
09/09/2022
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Dernière mise à jour
: 12/09/2022
Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité de mise sous pli
09/09/2022
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - I.F.C.E.
09/09/2022
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
complémentaires
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité