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Modèle de convention d'affiliation au "socle commun" 2021-2023

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire socle commun
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle d'arrêté d'affiliation à titre volontaire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle de délibération d'affiliation obligatoire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique territoriale FPT fonctionnaire obligatoires
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle de délibération d'affiliation au socle commun du Centre de gestion

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique territoriale FPT fonctionnaire socle commun
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle de délibération d'affiliation volontaire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique territoriale FPT fonctionnaire volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle d'information du Conseil d'administration du Centre de gestion relative à une affiliation volontaire

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion conseil d'administration fonction publique territoriale FPT fonctionnaire information volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle d'information des collectivités affiliées relative à une affiliation volontaire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion collectivité affiliée collectivité non affiliée fonction publique territoriale FPT fonctionnaire volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle de lettre de demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion demande fonction publique territoriale FPT fonctionnaire volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Etude astreinte et permanence

09/11/2021
astreintes permanence

Protocole Règlement du temps de travail

05/11/2021
protocole règlement temps de travail

Délibération temps de travail

05/11/2021
délibération temps de travail