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Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles après reprise de 18 mois

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement

Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement

Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires

22/09/2021
CDG 45 contractuel fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire tableau

Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel

22/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel fonction publique territoriale FPT mise à disposition

Modèle d'arrêté de mise à disposition - fonctionnaire

22/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition

Fiche La suspension

21/09/2021
CDG 45 contractuel disciplinaire fiche fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction suspension

Etude La discipline

21/09/2021
avertissement blâme casier judiciaire CDG 45 centre de gestion CNIL conseil contractuel convocation d'office disciplinaire droits engagement étude exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle lettre obligations procédure radiation révocation saisine sanction stagiaire suspension temporaire

Décision de nomination de la Présidente du Conseil de discipline

21/09/2021
arrêté CDG 45 conseil décision disciplinaire fonction publique territoriale FPT nomination

Arrêté d'abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire échelon fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté portant blâme - contractuel

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT sanction

Arrêté portant blâme - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté portant blâme - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction