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Arrêté de réintégration après une exclusion temporaire de fonctions - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté de réintégration après retrait d'une sanction - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Modèle d'arrêté portant rétrogradation - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT rétrogradation sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté portant révocation - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT révocation sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre portant avertissement - agent contractuel

21/09/2021
avertissement CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire fonction publique territoriale FPT lettre sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre portant avertissement - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
avertissement CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre portant avertissement - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
avertissement CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle d'arrêté de suspension de fonctions d'un contractuel

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT suspension
Dernière mise à jour : 11/07/2024

Modèle d'arrêté de suspension de fonctions d'un fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique territoriale FPT fonctionnaire suspension titulaire
Dernière mise à jour : 11/07/2024

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement - contractuel de droit privé

21/09/2021
CDG 45 contractuel convocation disciplinaire entretien fonction publique territoriale FPT privé
Dernière mise à jour : 12/07/2024

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire - agent contractuel

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel convocation disciplinaire entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre licenciement
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - agent contractuel

21/09/2021
CDG 45 contractuel convocation disciplinaire engagement entretien fonction publique territoriale FPT lettre procédure
Dernière mise à jour : 10/07/2024