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Modèle de lettre de saisine du Conseil de discipline
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
saisine
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de procès-verbal de communication du dossier individuel et disciplinaire
21/09/2021
communication
disciplinaire
dossier
individuel
procès-verbal
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de trame de rapport disciplinaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
rapport
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Fiche Utilisation PEMP
14/09/2021
prévention
risques
sécurité
Fiche Utilisation Echelles
14/09/2021
prévention
risques
sécurité
Fiche Utilisation Echafaudages
14/09/2021
prévention
sécurité
Modèle Arrêté de réintégration après mise en disponibilité auprès autre employeur
10/09/2021
arrêté
disponibilité
emploi public territorial
employeur public
modèle
Modèle Arrêté de réintégration après mise en disponibilité
10/09/2021
arrêté
disponibilité
mobilité
modèle
Modèle Arrêté de renouvellement mise en disponibilité pour convenances personnelles antérieures
10/09/2021
arrêté
convenances
disponibilité
modèle
Modèle Arrêté de renouvellement mise en disponibilité pour convenances personnelles après reprise 18 mois
10/09/2021
arrêté
convenances
disponibilité
mobilité
modèle
renouvellement
Modèle Arrêté de renouvellement mise en disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2021
arrêté
convenances
disponibilité
renouvellement
Modèle Arrêté intégration suite à détachement
10/09/2021
arrêté
détachement
intégration
mobilité
modèle