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Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
engagement
fonction publique territoriale FPT
lettre
procédure
saisine
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - agent contractuel
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
lettre
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
convocation
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
disciplinaire
engagement
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
convocation
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
lettre
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
engagement
entretien
fonction publique territoriale FPT
procédure
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de lettre de saisine du Conseil de discipline
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
saisine
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de procès-verbal de communication du dossier individuel et disciplinaire
21/09/2021
communication
disciplinaire
dossier
individuel
procès-verbal
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle de trame de rapport disciplinaire
21/09/2021
CDG 45
centre de gestion
conseil
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
rapport
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Fiche Utilisation PEMP
14/09/2021
prévention
risques
sécurité