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Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - agent contractuel

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire engagement fonction publique territoriale FPT lettre procédure saisine
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - agent contractuel

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire engagement entretien fonction publique territoriale FPT lettre
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion convocation disciplinaire engagement entretien fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre procédure sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion disciplinaire engagement entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre procédure sanction
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline disciplinaire engagement fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion convocation disciplinaire engagement entretien fonction publique territoriale FPT lettre procédure stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire avec saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre procédure stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire sans entretien préalable - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion disciplinaire engagement entretien fonction publique territoriale FPT procédure stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de lettre de saisine du Conseil de discipline

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion conseil Conseil de discipline contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire fonction publique territoriale FPT saisine
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de procès-verbal de communication du dossier individuel et disciplinaire

21/09/2021
communication disciplinaire dossier individuel procès-verbal
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Modèle de trame de rapport disciplinaire

21/09/2021
CDG 45 centre de gestion conseil contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire rapport stagiaire
Dernière mise à jour : 10/07/2024

Fiche Utilisation PEMP

14/09/2021
prévention risques sécurité