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Schéma de choix du contrat de droit public

12/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire schéma

Modèle de convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé

12/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention fonction publique fonction publique territoriale FPT mise à disposition salarié de droit privé

Modèle de délibération de mise à disposition d'un salarié de droit privé

12/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT mise à disposition salarié de droit privé

Modèle de contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire

12/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT intérim mise à disposition

Modèle de délibération d'adhésion au G.U.S.O. et d'autorisation de recrutement d'intermittents du spectacle

12/01/2024

autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT GUSO intermittent du spectacle

Dernière mise à jour : 25/01/2024

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Schéma de choix du contrat de droit public

Modèle de convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé

Modèle de délibération de mise à disposition d'un salarié de droit privé

Modèle de contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire

Modèle de délibération d'adhésion au G.U.S.O. et d'autorisation de recrutement d'intermittents du spectacle

Modèle de contrat d'un adulte - relais

Modèle de délibération de création d'un emploi et autorisation de recrutement en contrat adultes relais

Modèle de délibération de création et autorisation de recrutement en contrat P.E.C.- C.A.E.

Modèle de contrat Parcours emploi et compétences - P.E.C.- C.A.E.

Modèle d'arrêté de mise en congé sans rémunération à l'issue du préavis - licenciement pour inaptitude physique

Modèle de lettre de notification d'un arrêté de licenciement inaptitude physique avec proposition de reclassement

Modèle de lettre de réponse à la proposition de reclassement - licenciement pour inaptitude physique