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Modèle d'arrêté de maintien en surnombre dans sa propre collectivité
06/05/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
directeur des services techniques DST
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
maintien en surnombre
Dernière mise à jour
: 09/05/2024
Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l'agent + réintégration dans sa propre collectivité
06/05/2024
anticipée
arrêté
CDG 45
centre de gestion
demande
détachement
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
réintégration
Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l'agent + mise en disponibilité dans sa propre collectivité
06/05/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
demande
détachement
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
disponibilité d'office
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
Modèle d'arrêté portant retrait d'un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel
06/05/2024
Agent
arrêté
CDG 45
centre de gestion
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
logement de fonction
retrait
Modèle d'arrêté portant retrait d'un véhicule de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel
06/05/2024
Agent
arrêté
CDG 45
centre de gestion
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
retrait
véhicule
Modèle d'arrêté portant retrait de frais de représentation
06/05/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
frais
représentation
retrait
Modèle d'arrêté portant retrait de l'I.F.S.E. à un agent occupant un emploi fonctionnel
06/05/2024
Agent
arrêté
CDG 45
centre de gestion
CIA
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
IFSE
indemnité
prime
régime indemnitaire
retrait
RIFSEEP
Modèle d'arrêté portant retrait de la N.B.I. à un agent occupant un emploi fonctionnel
06/05/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnel
indemnité
nouvelle bonification indiciaire NBI
régime indemnitaire
rémunération
retrait
Modèle d'arrêté portant retrait de la prime de responsabilité au Directeur général des services - D.G.S.
06/05/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
indemnité
prime
rémunération
responsabilité
Modèle d'arrêté d'attribution de frais de représentation
06/05/2024
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
frais
représentation
Modèle de délibération d'attribution de frais de représentation
06/05/2024
attribution
CDG 45
centre de gestion
délibération
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
frais
représentation
Modèle d'arrêté d'attribution d'un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel
06/05/2024
Agent
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
directeur général adjoint DGA
directeur général des services DGS
directeur général des services techniques DGST
emploi fonctionnel
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
logement de fonction